Présentation de la Loi Sapin II entrée en vigueur le 1er Juin 2017 pour nous permettre de la comprendre et de l’appliquer.
En effet, dans notre secteur pharmaceutique, nous sommes familiers de l’application de la Loi anti-cadeau depuis 1993, puis de la Loi Bertrand de 2011. Mais ce type de dispositif anti corruption ne couvre pas l’ensemble des activités des entreprises françaises.
La France semble t-il un peu à la « traine » face aux dispositifs anti corruption déjà en place tels le Foreign Corrupt Practices Act américain de 1977 et le UK Bribery Act de 2010/11 pour la mise en oeuvre de dispositions de prévention et de détection des faits de corruption et de trafic d’influence
Maître Stephan DENOYES a abordé ce thème et nous a sensibilisé à son application par des programmes de compliance solide et globale destinés à prévenir et à détecter la commission, en France ou à l’étranger, de faits de corruption ou de trafic d’influence.